N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :
SIRET :
91763888400010
N° d’assujettissement à la TVA :
FR16917638884
Nom du directeur de la rédaction/publication :
Référence aux règles professionnelles applicables :
Titre professionnel :
Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :
Nom de l'ordre/organisme auprès duquel l’inscription a été faite :
L’entreprise [RAISON SOCIALE] adhère au centre de médiation de la consommation de [NOM MEDIATEUR] [SITE INTERNET MEDIATEUR] [CONTACT : ADRESSE et/ou TEL et/ou EMAIL MEDIATEUR]
Ce site est hébergé dans un centre de données européen situé à Francfort en Allemagne par la société Amazon Web Services LLC dont le siège social est établi :
